Article (Décret no 90-346 du 12 avril 1990 modifiant le décret no 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Art. 8. - Le 1o du b de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes: «1o Un inspecteur général ou un inspecteur en chef des monuments historiques».
Au b du même article, les mots: «dix membres nommés» sont remplacés par les mots: «quinze membres nommés».