Article (Décret no 90-346 du 12 avril 1990 modifiant le décret no 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Art. 7. - Au 5o du a de l'article 10, les mots: «le directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique» sont remplacés par les mots: «le directeur chargé des musées».