Article (Décret no 90-528 du 29 juin 1990 relatif au montant des redevances cynégétiques et modifiant certaines dispositions du titre II du livre II nouveau du code rural (deuxième partie: Réglementaire))
Art. 1er. - L'article R. 223-33 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. R. 223-33. - Le montant maximum des redevances cynégétiques mentionnées aux articles R. 223-23, R. 223-24 et R. 223-26 est fixé ainsi qu'il suit:
«1o Redevance cynégétique nationale: 800 F;
«2o Redevance cynégétique départementale: 165 F;
«3o Redevance cynégétique "gibier d'eau": 65 F.»