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Article (Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)

Art. 3. - Les missions dévolues à la sous-direction des établissements et services extérieurs sont définies comme suit:
Elle coordonne les actions des services;
Elle assure la cohérence de l'affectation annuelle des moyens avec les missions confiées aux services et établissements et gère leurs crédits de fonctionnement et d'investissement;
Elle a en charge la gestion des personnels affectés dans les services extérieurs ainsi que leur formation et procède au recrutement des personnels d'inspection, techniques et pédagogiques.