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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-890 du 1er octobre 1990 portant virement de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-890 du 1er octobre 1990 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 22300000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.