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Article (Décision du 29 juin 1990 attribuant l'exercice de la police des mines au préfet du département de l'Aube sur la totalité de l'étendue du bloc Sud du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Montmirail-Les Sièges)

Article (Décision du 29 juin 1990 attribuant l'exercice de la police des mines au préfet du département de l'Aube sur la totalité de l'étendue du bloc Sud du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Montmirail-Les Sièges)

Art. 2. - Il doit informer de ses actions, dans son domaine de compétence étendu, son collègue du département de l'Yonne en lui transmettant une copie des documents administratifs relatifs aux affaires traitées.