Article (Décret no 90-379 du 4 mai 1990 modifiant le décret no 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 25 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - Ce corps est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
«Il comprend les grades et échelons suivants:
«- conservateurs de 1re classe comportant cinq échelons;
«- conservateurs de 2e classe comportant six échelons;
«- conservateurs de 3e classe comportant six échelons.
«Les membres de ce corps sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.»