Article (Arrêté du 14 septembre 1990 portant suppression d'un ordonnateur secondaire et transfert d'attributions au profit d'un autre ordonnateur secondaire à Djibouti (République de Djibouti))
Art. 5. - Le directeur du commissariat de l'air, à Djibouti (République de Djibouti), est habilité à effectuer les opérations de recettes et de dépenses imputées sur le compte de commerce Compte spécial des subsistances militaires institué par la loi du 26 août 1943 modifiée susvisée.