Articles

Article (Décret no 90-380 du 4 mai 1990 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1990 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L.814-5 du code de la sécurité sociale)

Article (Décret no 90-380 du 4 mai 1990 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1990 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L.814-5 du code de la sécurité sociale)

Caisses de retraites des établissements publics



Département de la Moselle :
Centre hospitalier de Metz : 3375 F;
Centre hospitalier de Thionville : 225 F.

Département du Bas-Rhin :
Hospices civils de Strasbourg : 137475 F;
Centre hospitalier général de Haguenau : 2475 F;
Centre hospitalier de Wissembourg : 6525 F.

Département du Haut-Rhin :
Hospices civils de Colmar : 53100 F;
Centre hospitalier de Mulhouse : 45675 F;
Hôpital civil de Pfastatt : 3825 F.