Article (Arrêté du 22 mars 1990 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 1984 susvisé est modifié comme suit:
Dans le premier alinéa, les mots: «de l'amendement correspondant du règlement no 15 susvisé» sont remplacés par les mots: «des prescriptions correspondantes du règlement no 83 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958».