Article (Arrêté du 30 mai 1990 portant désignation des assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation)
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Titulaire: M. Augeai (Jean).
Suppléants: M. Mateu (Yvon) et M. Polycarpe (Henri).
Les désignations sont prononcées pour trois ans et prennent effet à compter de la date du présent arrêté.