Articles

Article (Décret no 90-457 du 31 mai 1990 portant suppression et création d'emplois au ministère des affaires étrangères)

Article (Décret no 90-457 du 31 mai 1990 portant suppression et création d'emplois au ministère des affaires étrangères)

Art. 1er. - Sont supprimés au budget des affaires étrangères, au chapitre 31-90:
- un emploi de chargé de mission d'enseignement de 1re catégorie (indice majoré 411-Gr.E);
- un emploi de chargé de mission de 5e catégorie (indices majorés 260-495).