Article (Arrêté du 27 juin 1990 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées)
A titre de représentants
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membre titulaire:
M. Moussard (Robert).
Membre suppléant:
M. Chenard (Olivier).