Articles

Article (Arrêté du 27 juin 1990 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées)

Article (Arrêté du 27 juin 1990 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées)

A titre de représentants

des distributeurs d'oeuvres cinématographiques



Membre titulaire:
M. Moussard (Robert).

Membre suppléant:
M. Chenard (Olivier).