Article (Décret no 90-268 du 21 mars 1990 modifiant le décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)
Art. 4. - L'article 10 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le conseil scientifique comprend, outre le président de l'école, qui le préside:
«1o Les membres siégeant au conseil d'administration dans les catégories mentionnées aux 1o, 2o, 3o, 4o et 6o de l'article 9 ci-dessus;
«2o Trois représentants du personnel technique de recherche à raison d'un par section.»