Article (Arrêtés du 14 mars 1990 relatifs à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles)
Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon fera application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.
Le présent arrêté concerne l'asperge ayant fait l'objet de l'arrêté d'extension de règles ci-dessus visé.
Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 15 ter du règlement C.E.E. no 1035-72 du 18 mai 1972.