Article (Arrêté du 1er mars 1990 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret no 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure)
Art. 24. - La surveillance par la direction régionale de l'industrie et de la recherche du respect des obligations d'un organisme agréé peut comporter des audits.