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Article (Décret no 90-146 du 15 février 1990 relatif à la prorogation des mandats des administrateurs des bureaux régionaux de fret)

Article (Décret no 90-146 du 15 février 1990 relatif à la prorogation des mandats des administrateurs des bureaux régionaux de fret)

Art. 2. - Les présidents et présidents délégués des conseils d'administration des bureaux régionaux de fret sont maintenus dans leurs fonctions.