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Article (Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum)

Article (Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum)

Art. 12. - La marque de vérification primitive est composée dans l'ordre suivant des indications ci-après:
- la lettre majuscule F;
- les deux derniers chiffres du millésime de l'année de vérification.
Le support et l'emplacement de cette marque sont spécifiés par la décision d'approbation de modèle.