Article (Décret no 90-622 du 16 juillet 1990 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 20000000 F et un crédit de paiement de 30000000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.