Article (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Art. 16. - 1. - Les opérations d'administration et de comptabilité des matériels sont suivies selon l'organisation propre à chaque armée, direction ou service dans le cadre d'instructions d'application.
2. - La période comptable est annuelle et s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
3. - Il est procédé au 31 décembre de chaque année à la valorisation de l'ensemble des matériels, celle des matériels en service ou mis à la disposition d'organismes extérieurs n'étant opérée que dans les cas prévus par instruction d'application.