Article (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Art. 11. - Le mode de désignation des détenteurs et des comptables des matériels de la défense est fixé par instruction d'application.
Les attributions de détenteur et de comptable de matériels de la défense peuvent être exercées par la même personne.
Les détenteurs-dépositaires et usagers des matériels de la défense sont responsables de l'exécution des mouvements qui leur incombent et de la conservation en nombre et en état des matériels qui leur sont confiés selon un inventaire permanent. Cet inventaire est certifié par le comptable et accepté par le détenteur.