Article (Arrêté du 5 février 1990 fixant le montant de l'indemnité de panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales)
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales, en application de l'article 2 du décret du 25 mars 1977 susvisé, est fixé à 7,70 F par jour et par agent.