Article (Arrêté du 16 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 mai 1986 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)
Art. 6. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.