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Article (Arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route)
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Article (Arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route)
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.