Article (Arrêté du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 juin 1985 relatif au certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure autres que les bateaux de plaisance)
Art. 1er. - Le délai fixé à l'article 15 de l'arrêté du 3 juin 1985 susvisé pour la reconduction de la validité des certificats de capacité B, D, F, E et C, délivrés en application de l'arrêté du 1er octobre 1938 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1990.