Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'aviation civile Yves Lambert, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. René Gaudin, ingénieur en chef de l'aviation civile.