Article (Arrêté du 25 avril 1990 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)
Art. 5. - Le directeur de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.