Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (Création de la classe 9) (Matières dangereuses 1990, no 3))
5. Signalisation des véhicules, des wagons et des conteneurs-citernes
Les prescriptions des appendices nos 1 et 9 sont applicables compte tenu des particularités ci-après:
a) Signalisation des véhicules routiers.
Les poids limites à partir desquels est exigée la signalisation des unités de transport définies à l'appendice 9 ( 1) sont fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 04/05/1990
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b) Numéros d'idendification du danger et de la matière à porter sur les panneaux orange quand le cas se présente:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 04/05/1990
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