Article (Arrêté du 18 avril 1990 relatif au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole)
Art. 2. - Le ministre chargé des hydrocarbures et le ministre chargé du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.