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Article (Arrêté du 15 mars 1990 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel d'officiers de paix de la police nationale)

Article (Arrêté du 15 mars 1990 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel d'officiers de paix de la police nationale)

Art. 2. - Le jury du concours comprend au moins sept membres, dont:
Le directeur du personnel et de la formation de la police ou son représentant, président;
Deux fonctionnaires du cadre administratif de catégorie A ou assimilés;
Quatre fonctionnaires des services actifs de police choisis dans le corps des commissaires de police et dans le corps des commandants et officiers de la police nationale représentant les quatre formations de la police en tenue (polices urbaines, préfecture de police, compagnies républicaines de sécurité, police de l'air et des frontières).