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Article (Décret du 30 mars 1990 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice)

Article (Décret du 30 mars 1990 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice)

Tour intérieur


Mme Elisabeth Schewin, épouse Dumuis;
M. Marc Rouchayrole;
Mlle Marie-Hélène Poinssot,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.