Article (Décret no 90-262 du 20 mars 1990 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique, ses sels ou ses esters)
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entreront en application à la date d'entrée en application des dispositions du décret no 88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (2e partie).