Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts)
Art. 4. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.