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Article (Décret no 90-163 du 20 février 1990 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion et complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples))

Article (Décret no 90-163 du 20 février 1990 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion et complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples))

Art. 3. - Il est ajouté au titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale un article D. 821-4 ainsi rédigé:
«Art. D. 821-4. - Le montant de l'allocation versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.»