Article (Arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel)
Art. 3. - La commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel sont présidées conjointement par le directeur des lycées et collèges du ministère chargé de l'éducation nationale et par le délégué au développement et aux formations du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ou leur représentant.
Elles comprennent dix-huit membres:
1o Membres désignés par le ministre de l'éducation nationale:
- le directeur des lycées et collèges ou son représentant;
- le directeur des écoles ou son représentant;
- deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale;
- le sous-directeur des enseignements et des diplômes ou son représentant;
- le sous-directeur des élèves et de l'action éducative et culturelle;
- deux enseignants d'université;
- un enseignant chargé d'une section de baccalauréat A3.