Article (Arrêté du 27 juin 1990 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole)
Art. 3. - Lorsqu'elles réalisent des installations d'agriculteurs, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent bénéficier de subventions pour les opérations relevant de l'aménagement ou de l'amélioration des terres et de leurs accès, pour les travaux d'hydraulique, pour les opérations d'aménagement ou de construction de bâtiments d'exploitation.