Article (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 27. - Le régime indemnitaire comprend:
a) Une prime de fonction, calculée en points d'indice, faisant l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'emploi et de la fonction publique;
b) Des primes et indemnités spécifiques destinées à indemniser des sujétions particulières, prises par décision du directeur général dans la limite des crédits ouverts, notamment dans le cas des postes à responsabilité difficiles à pourvoir.