Article (Arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
Art. 3. - Le conseil des systèmes d'information et de communication:
- émet un avis sur les aspects politiques des mesures envisagées en matière de coordination internationale et interalliée;
- approuve les orientations majeures proposées en matière de sécurité, de politique industrielle, de coopération internationale et d'échanges d'informations avec les systèmes alliés;
- prend les mesures nécessaires pour harmoniser les positions ou actions du ministère face à ses partenaires de niveau national ou international.