Article (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 33. - Le conseil du centre détermine, dans le respect des orientations définies par le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, les objectifs propres au centre. Il adopte le budget du centre à la majorité prévue au décret no 85-79 du 22 janvier 1985 susvisé. Il peut être consulté par le directeur du centre sur toutes questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre.