Article (Arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 11. - Le conseil scientifique peut être saisi, selon les règles fixées par décision du directeur général, d'une demande de réexamen de tout dossier relevant de la compétence des instances scientifiques mentionnées aux articles 13, 15 et 16 du décret du 10 novembre 1983 susvisé et préalablement soumis à leurs avis.