Articles

Article (Décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes)

Article (Décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes)

Art. 3. - Il est institué un délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes.
Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.