Article (Décret no 90-234 du 13 mars 1990 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier)
Art. 1er. - La clinique Sainte-Odile, située à Strasbourg (67), est rayée sur sa demande de la liste des établissements admis à participer au service public hospitalier.