Article (Décret no 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 2. - I. - Les dispositions du titre II du décret no 50-1225 du 21 septembre 1950, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables aux personnes mentionnées à l'article 1025 du code rural.
II. - Sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent les personnes mentionnées à l'article 1025 du code rural:
1o Les articles 7 à 8-2, 11 et 14 du décret no 50-444 du 20 avril 1950 susvisé relatif au financement des assurances sociales agricoles;
2o Le décret no 51-727 du 6 juin 1951 fixant le régime des pensions de vieillesse et d'invalidité de l'assurance sociale agricole obligatoire et les textes qui l'ont modifié;
3o Le décret no 60-782 du 30 juillet 1960 relatif aux frais médicaux de cure thermale exposés par les assurés sociaux agricoles;
4o L'article 1er du décret no 62-439 du 14 avril 1962 relatif à diverses dispositions en vue de l'amélioration des avantages de vieillesse et d'invalidité;
5o Le décret no 67-922 du 19 octobre 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la participation des assurés sociaux agricoles aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie;
6o Le décret no 78-997 du 6 octobre 1978 relatif à la suppression de la participation des assurés aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie dans les cas prévus à l'article L.286-1-I (10o, 11o et 12o) du code de la sécurité sociale.
III. - Sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent les personnes mentionnées à l'article 1025 du code rural et les bénéficiaires de l'assurance maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles:
1o Le décret no 69-132 du 6 février 1969 susvisé;
2o Le décret no 69-260 du 18 mars 1969 susvisé.