Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt)
Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt)