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Article (Arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 dotant de l'autonomie financière le lycée français de Munich (R.F.A.))

Article (Arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 dotant de l'autonomie financière le lycée français de Munich (R.F.A.))

Art. 1er. - La date d'effet de l'arrêté du 24 novembre 1987 est modifiée comme suit, lire «21 octobre 1988», au lieu de «1er janvier 1988».