Article (Arrêté du 19 février 1990 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 6. - Le chef du service des statistiques industrielles au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.