Article (Arrêté du 5 février 1990 relatif au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole)
Art. 1er. - Les autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure visées à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé sont retirées pour la personne morale suivante:
No 52: société Euromarché (catégories I et VII).