Article (Arrêté du 27 juin 1990 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires)
Art. 2. - Le chapitre 216-1: Obligations des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance d'une longueur supérieure ou égale à vingt-cinq mètres en matière de radiocommunications est modifié suivant les dispositions annexées au présent arrêté (1).