Article (Décret no 90-594 du 6 juillet 1990 modifiant le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire)
Art. 6. - Dans les articles 73, 88 et 89, remplacer l'expression «commandant de la marine, chef de l'arrondissement» par «commandant de l'arrondissement».