Article (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la gestion, par la direction des constructions navales, des habilitations du personnel de cette direction et de celui des sociétés sous tutelle titulaires de marchés classés de défense)
Art. 3. - Les destinataires sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence:
a) Pour le personnel de la D.C.N.: les bureaux de sécurité de la D.C.N., les autorités hiérarchiques et les services gestionnaires;
b) Pour le personnel des sociétés: le bureau central de sécurité de la D.C.N. et l'employeur;
c) Pour tous, en tant que de besoin: les bureaux de sécurité d'autres organismes étatiques ou privés, français ou étrangers, et les attachés d'ambassade; la direction de la protection et de la sécurité de défense.